Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation de l’entièreté des pages du site web https://belgian-invest-club.com

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.

Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Ce site est édité par :

SG Estate & Consulting

Numéro d’entreprise : 0737803378

TVA : BE 0737803378

Belgique

contact@real-estate-in-belgium.com

Par l’utilisation du site web https://belgian-invest-club.com (ci-après le site), vous acceptez expressément les conditions d’utilisation et de vente ainsi que la politique de confidentialité ci-dessous.

Hébergement web

Ce site est hébergé par la société LearnyBox SARL :

Siège social : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx - France

Bureau : 1095 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier - France

Prestataire technique et création graphique : 

https://belgian-invest-club.com

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.

Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://real-estate-in-belgium.com de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Tous les conseils renseignés sont donnés à titre informatif et sont issus des expériences personnelle des membres fondateurs de Real Estate in Belgium / SG Estate and Consulting. Ils ne constituent en aucun cas une science exacte ni un avis légal.

Nous œuvrons de notre côté dans la stratégie d'investissement immobilier global, à titre informatif, mais nous ne vous conseillerons en aucun cas sur des domaines spécifiques et réglementés, comme le financement/crédit, les assurances, les biens immobiliers, etc. La liste étant non exhaustive.

Pour recevoir des conseils précis par rapport à votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec chaque expert dans son domaine : banquier, courtier, assureur, agent immobilier, notaire, architecte, entrepreneur, expert immobilier, etc. La liste étant non exhaustive.

L’immobilier étant en outre un domaine où les ressources se trouvent dans les mains de parties différentes, Real Estate in Belgium / SG Estate and Consulting n’est pas responsable des décisions prises par les divers acteurs tels que le banquier, le courtier, l’entrepreneur, l’architecte, les fournisseurs, les voisins, l’administration ou encore les locataires, et de leurs conséquences.

En aucun cas, Real Estate in Belgium / SG Estate and Consulting ne pourra être tenu responsable des décisions et actions des personnes ayant écouté, lu ou visionné le contenu proposé sur les diverses plateformes. Chaque client, visiteur et/ou auditeur a de fait la responsabilité de ses actes ainsi que des décisions qu’il a prises.

Est considéré comme donnée tous textes, images, vidéos, sons ou codes sources présents sur le site. Toute donnée présente sur ce site est la propriété de son auteur. Aucune donnée ne pourra être utilisée, modifiée ou reproduite sans le consentement écrit du propriétaire du site.

Afin notamment de rendre l’utilisation du site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations personnelles.

Nous rappelons aux utilisateurs que les données relatives à leur recherche et leur navigation peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins et dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles. Ces données sont alors utilisées notamment pour des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géolocalisée ou encore l’analyse des comportements des internautes dans le but de personnaliser la publicité qui leur est adressée.

Nous informons les internautes que les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l’enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleure protection des traces.

Vous pouvez obtenir des informations sur la façon de gérer les cookies à l’adresse https://www.aboutcookies.org

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Ce site s’efforce d’offrir les informations les plus exactes et les plus complètes possibles. Toutefois, aucune personne ne pourra prétendre à réparation si, par l’utilisation d’une information contenue sur le site, elle venait à subir un préjudice.

Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés à l’aide d’un lien hypertexte.

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé à un tiers par une utilisation inappropriée du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.

En conséquence, vous avez le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à:

SG Estate & Consulting

Numéro d’entreprise : 0737803378

TVA : BE 0737803378

Belgique

contact@real-estate-in-belgium.com

En joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également accéder et modifiez vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé.

Les déclarations de revenus et gains faits par Elodie Sorgeloos, la société SG Estate and Consulting et le site https://belgian-invest-club.com et leurs collaborateurs / annonceurs / sponsors ne représentent en aucun cas une promesse de gain.

Les résultats présentés sur les pages du site https://belgian-invest-club.com et ses extensions sont la conséquence d'efforts et de travail. Vos résultats varieront et dépendront de nombreux facteurs, sans s'y limiter : vos antécédents, votre expérience, votre situation personnelle, professionnelle et financière.

Tout projet d’investissement immobilier comporte des risques ainsi que des efforts et des actions cohérentes à mettre en place. Vous devez être prêt à l'accepter. Vous êtes en outre, seul responsable de vos choix, décisions, conséquences et résultats.

For juridique

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

Les présentes mentions légales faisant également office de conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande à notre adresse e-mail de contact : contact@real-estate-in-belgium.com

1. Qui sommes-nous ?

● Nom : SG Estate & Consulting SRL (« nous », « nos/notre »)

● Numéro d’entreprise : 0737.803.378

● Site web : www.belgian-invest-club.com (le « Site web »)

● Coordonnées de notre personne de contact pour toute question relative à la protection des données : support@real-estate-in-belgium.com

2.1. Nous traitons des données à caractère personnel relatives :

● à nos clients ;

● aux utilisateurs de notre Site web ;

● aux représentants de nos fournisseurs ;

● aux candidats à un travail chez nous ;

● aux visiteurs de notre Site web et de nos lieux de travail ; et

● à d'autres personnes concernées, (les « personnes concernées », « vous », « votre/vos »).

2.2. Cette politique de vie privée (la « Politique ») s’applique à tout traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons.

3.1. Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour rendre nos activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation sur la protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la « Législation sur la Protection des Données Applicable »).

4.1. Si vous êtes l’un de nos clients, nous traitons :

● vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle et vos données de contact pour l'activation, la gestion et le maintien de notre relation commerciale avec nos clients ;

● vos données d'identification personnelle et vos données d'identification professionnelle pour nous permettre d’organiser la facturation de nos clients ;

● le cas échéant, vos coordonnées bancaires pour vérifier le paiement des factures liées à notre service;

● le cas échéant, vos données d'identification personnelle, vos données d'identification professionnelle et vos données de contact pour l'envoi de communications à des fins marketing ;

4.2. Si vous êtes le représentant d’un de nos fournisseurs, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle et vos données de contact pour la gestion de notre relation commerciale avec nos fournisseurs.

4.3. Si vous êtes un candidat à un travail chez nous, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle, vos données de contact, les données relatives à votre vie professionnelle (compétences, qualifications, expériences, etc.) et les données à caractère personnel contenues dans votre curriculum vitae pour évaluer votre profil par rapport à nos besoins de recrutement.

4.4. Si vous visitez notre Site web, nous sommes susceptibles de traiter des données d'identification électronique vous concernant de manière agrégée pour mesurer la fréquence sur notre Site web, améliorer l'expérience de navigation et pour la détection et la prévention des fraudes et des failles de sécurité informatique.

4.5. Si nos lieux de travail sont équipés par des caméras de surveillance, nous sommes en mesure de demander un accès à des images vous concernant, uniquement lorsque cet accès est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime de détection d’infractions ou d’incivilités et dans la mesure autorisée par la loi applicable.

4.6. Nous sommes également susceptibles de traiter certaines de vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

● conduire des opérations de restructuration de nos activités ;

● réaliser des audits internes et externes ;

● gérer des litiges avec des personnes concernées et lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

4.7. Nous ne soumettons pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative.

5.1. Nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement. Dans ce contexte, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

6.1. La fourniture de vos données à caractère personnel peut être nécessaire :

● à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, en cas de sollicitation pour un travail chez nous) ;

● au respect d’une obligation légale applicable qui nous est applicable (par exemple, en matière de comptabilité, de fiscalité, etc.) ;

● à la poursuite de nos intérêts légitimes (ou à ceux d'un destinataire de données) à condition que ces intérêts prévalent sur vos libertés et droits fondamentaux.

6.2. Nous vous demandons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, à chaque fois que le traitement de vos données implique une cession de vos droits à l'image).

6.3. La fourniture de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, vos données d’identification personnelle, etc.) conditionne notre capacité à vous fournir notre service ou réaliser nos activités.

6.4. Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos données à caractère personnel pourraient inclure notre incapacité à vous fournir notre service ou réaliser nos activités ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par exemple, les législations comptables et fiscales).

7.1. Les données à caractère personnel que nous traitons proviennent des sources suivantes :

● directement auprès de vous, par exemple lors du premier contact que nous prenons avec vous ;

● à partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet), par exemple lorsque nous vérifions le profil des candidats à un travail chez nous.

8.1. Les destinataires suivants sont susceptibles de recevoir ou d’avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel (uniquement si cela est nécessaire à l’exercice de leur mission) :

● les membres de notre personnel en charge du suivi commercial et administratif ont accès aux données d’identification personnelle, aux données d’identification professionnelle et aux données de contact de nos clients et de leurs représentants, le cas échéant ;

● les membres de notre équipe en charge du suivi de nos fournisseurs ont accès aux données d’identification personnelle, aux données d’identification professionnelle et aux données de contact des représentants de nos fournisseurs ;

● nos conseillers juridiques et avocats ont accès à certaines données à caractère personnel des personnes concernées dans le cadre d’opérations de restructuration de nos activités ou de litiges.

8.2. Nous confions le traitement de certaines de vos données à caractère personnel à des sous-traitants uniquement dans la mesure nécessaire pour réaliser leurs missions et conformément à nos instructions écrites et à la Législation sur la Protection des Données Applicable.

8.3. Dans le cas d’une opération de restructuration (par exemple, une opération de financement), nous sommes susceptibles de transmettre certaines données à caractère personnel concernant un nombre limité de personnes concernées vers une partie tierce impliquée dans l’opération (par exemple, une banque) conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.

9.1. Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.

9.2. Nous veillons entre autres à ce que nos sous-traitants s’obligent à ne traiter des données à caractère personnel que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre autorisation préalable, à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, à garantir que les personnes autorisées à accéder à des données à caractère personnel soient soumis à des obligations adéquates de confidentialité, à restituer et/ou détruire les données à caractère personnel qu’ils traitent à la fin de leurs services, à se conformer à des audits et à nous fournir une assistance pour assurer le suivi des demandes de personnes concernées quant à l’exercice de leurs droits par rapport à leurs données à caractère personnel.

10.1. Certains destinataires de données à caractère personnel sont susceptibles d’être des organisations dont le siège est établi dans un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») ou de traiter certaines données à caractère personnel depuis un pays situé en dehors de l’EEE.

10.2. Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, nous veillerons à prendre les garanties suivantes :

● le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD et le transfert entre dans le champ d’application de ladite décision d’adéquation ;

● nous avons conclu avec le destinataire des données à caractère personnel un contrat contenant les clauses contractuelles types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD ; ou

● en cas de transfert vers les États-Unis, le destinataire des données à caractère personnel bénéficie d’une certification par rapport au programme EU-US Privacy Shield établi en vertu de l’article 45 du RGPD et le transfert entre dans le champ d’application du programme EU-US Privacy Shield.

11.1. Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

11.2. Nous conservons les factures et autres documents comptables (qui sont susceptibles de reprendre certaines de vos données à caractère personnel) pendant une période de sept (7) ans suivant la date de leur émission conformément à la loi comptable. Ces documents comptables peuvent, le cas échéant, contenir certaines données d'identification personnelle, certaines données d'identification professionnelle et certaines données de contact.

11.3. Nous utilisons également les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :

● la date de notre dernière prise de contact ;

● des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité de nos systèmes d’information) ;

● tout différend ou litige en cours ou potentiel avec une personne concernée ;

● toute obligation légale de conserver ou d’effacer les données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable ou fiscale).

12.1. Sous réserve de la Législation sur la Protection des Données Applicable, vous disposez d’un droit d’information, d’un droit d’accès à, de rectification de et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de retirer votre consentement.

12.2. Veuillez adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel que nous traitons en capacité de responsable du traitement à notre personne de contact pour toute question relative à la protection des données en utilisant ses coordonnées reprises dans la Politique. Nous nous engageons à donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours endéans les délais prévus par la Législation sur la Protection des Données Applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. Veuillez enfin noter que nous sommes susceptibles, en cas de doute quant à votre identité, de vous demander une preuve d’identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

13.1. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel.

13.2. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.

14.1. Si vous deviez avoir des questions ou des réclamations à propos de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez les adresser au préalable à notre personne de contact pour toute question relative à la protection des données en utilisant ses coordonnées reprises dans la Politique.

14.2. Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. L'autorité compétente pour la Belgique est l’Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

15.1. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Politique de temps en temps. Nous vous informons de tout changement que nous serions amenés à réaliser à la Politique.

15.2. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre une disposition de la Politique et une disposition d'une autre politique ou d’un autre document relatif au traitement de données à caractère personnel, la disposition de la Politique prévaudra.